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Vous êtes en visite en France. Vous avez acquis un véhicule en France et vous
souhaitez l'exporter vers votre pays de résidence. Vous êtes résident en France et
vous avez acquis un véhicule en France que vous souhaitez exporter. Vous trouvez
ci-après les démarches nécessaires pour l'obtention d'une carte EXPORT.
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La carte export est délivrée pour des véhicules immatriculés en France ou des
véhicules immatriculés à l'étranger mais achetés en France à des professionnels
de l'automobile, puis vendus à un acquéreur résidant à l'étranger.
Pour obtenir cette carte, le demandeur doit produire les pièces suivantes :
Pour un véhicule neuf :
- le formulaire dit "3 en 1" ou à défaut, un certificat de cession sur l’imprimé réglementaire,un certificat de conformité ou une notice descriptive du constructeur si le véhicule
n’est pas conforme à un type national français ou communautaire, un certificat de cession ou une facture,
- la piéce d'identité de l’acquéreur (pour les personnes morales est accepté comme preuve justificative de leur existence légale, tout document faisant apparaître leur raison/dénomination sociale et leur adresse, notamment bon ou lettre de commande, facture établie par le vendeur).
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copyright Baldy Jérôme.
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